Décret exécutif n° 10-229
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection généraIe de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
