Décret exécutif n° 10-228
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n°10-228 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale
Article 13
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995, susvisé.