Décret exécutif n° 10-224
· ج.ر عدد 56 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 9
L'indemnité d'expérience pédagogique est servie mensuellement au taux de 4% du traitement de base par échelon au profit des personnels cités à l'article 3 ci-dessus.
