Décret exécutif n° 10-224
· ج.ر عدد 56 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 8
L'indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités à l'article 3 ci-dessus en montants forfaitaires fixés comme suit :
— 2000 DA pour les fonctionnaires classés entre les catégories 7 et 10 ;
— 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ;
— 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.
