Article 13

Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 , modifié et complété , du décret présidentiel n° 02-329 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, du décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 et des décrets exécutifs n° 91-121 du 4 mai 1991, modifié et complété, n° 94-413 du 23 novembre 1994, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, modifiés, susvisés, en ce qui concerne les personnels de la formation et de l'enseignement professionnels.