Décret exécutif n° 10-22
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement d’une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l’usine de dessalement de l’eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza
Article 2
La parcelle de terrain agricole, citée ci-dessus, d’une superficie d’un (1) hectare, seize (16) ares et quarante (40) centiares est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
