Décret exécutif n° 10-22
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement d’une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l’usine de dessalement de l’eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l’usine de dessalement de l’eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza.
