Décret exécutif n° 10-219 · ج.ر عدد 56 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-219 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l'éducation nationale

Article 2

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