Décret exécutif n° 10-219
· ج.ر عدد 56 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-219 du 14 Chaoual 1431 correspondant au 23 septembre 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent soixante-deux milliards neuf cent seize millions cinq cent soixante-dix-neuf mille dinars (662.916.579.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2010, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
