Décret exécutif n° 10-195
· ج.ر عدد 47 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT)
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - TUTELLE - SIEGE - OBJET › Section 2 — Le directeur général
Article 17
Le directeur général du centre est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général du centre est assisté par un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat.
