Décret exécutif n° 10-195
· ج.ر عدد 47 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT)
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - TUTELLE - SIEGE - OBJET › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil se réunit en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son présldent.
Il se réunit en session extraordinaire lorsque l'intérêt du centre l'exige, à la demande de son président ou à l'initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze
(15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.
