Décret exécutif n° 10-163
· ج.ر عدد 40 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-163 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Constantine.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
