Décret exécutif n° 10-162
· ج.ر عدد 40 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-162 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen
Article 3
L'accès à l'école est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent selon les conditions et modalités fixées annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
