Décret exécutif n° 10-160
· ج.ر عدد 40 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-160 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l'école préparatoire en sciences et techniques à Oran
Article 6
L'étudiant n'ayant pas pu suivre la formation préparatoire ou n'ayant pas été admis aux concours d'accès au second cycle assuré par les écoles hors université est réorienté vers d'autres établissements de l'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur, les crédits obtenus peuvent être acquis et transférables.