Décret exécutif n° 10-124
· ج.ر عدد 28 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs vétérinaires
Article 33
Le corps des inspecteurs vétérinaires comprend trois (3) grades :
— le grade d’inspecteur vétérinaire ;
— le grade d’inspecteur vétérinaire principal ;
— le grade d’inspecteur vétérinaire en chef.
