Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 9
Les personnels des filières jeunesse et sports sont tenus d’accompagner les groupes de jeunes lors de leurs déplacements à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, à l’occasion des manifestations et activités liées aux objectifs du secteur de la jeunesse et des sports conformément à la réglementation en vigueur.
