Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 95
En application des dispositions de l’article 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs fonctionnels au titre des corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports est fixée comme suit :
— délégué local à la jeunesse,
— attaché communal des sports,
— inspecteur coordonnateur.
Les titulaires des postes supérieurs, cités ci-dessus, sont en activité dans les services déconcentrés de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.
