Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 8
Dans le cadre de leurs missions telles que définies par le présent statut particulier, les personnels des filières jeunesse, sports et inspection sont astreints, dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, à exercer leurs activités les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés.
