Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 3 — Dispositions applicables à la filière inspection › Section 1 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Article 76
Sont intégrés dans le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports les inspecteurs de la jeunesse et les inspecteurs des sports titulaires et stagiaires toutes branches confondues.
