Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 2 — Dispositions applicables à la filiere sports › Section 1 — Dispositions applicables au corps des éducateurs en activités physiques et sportives
Article 61
Sont intégrés dans le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives les techniciens supérieurs du sport titulaires et stagiaires ayant suivi une formation spécialisée d’une (1) année.
