Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS › Chapitre 1 — Dispositions applicables à la filière” jeunesse” › Section 1 — Dispositions applicables au corps des éducateurs d’animation de la jeunesse
Article 43
Sont intégrés dans le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse les éducateurs spécialisés de la jeunesse titulaires et stagiaires ayant suivi une formation spécialisée d’une (1) année.
