Décret exécutif n° 10-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d’application

Article 3

Sont considérés comme corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, les corps appartenant aux filières suivantes :

— jeunesse,

— sports,

— intendance,

— inspection.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.