Décret exécutif n° 10-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 4 — Positions statutaires

Article 24

Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie dans son administration d’origine de la rémunération attachée à son grade d’origine.

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