Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 106
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé.
