Décret exécutif n° 10-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 104
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports est fixée conformément au tableau ci-après.
BONIFICATION INDICIAIRE FILIERES POSTES SUPERIEURS Filière jeunesse Délégué local à la jeunesse Filière sports Attaché communal des sports Filière inspection Inspecteur coordonnateur.
Niveau Indice 6 105 6 105 8 195
