Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 2
Le centre de formation des talents sportifs s'engage à assurer la prise en charge des talents sportifs dans le domaine de la formation sportive conformément aux programmes, plans et activités de la formation sportive dans une ou plusieurs disciplines, homologués par la fédération sportive nationale concernée et validés par le ministre chargé des sports.
