Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les centres sont des établissements de droit privé spécialisés dans la formation sportive des talents sportifs dans une ou plusieurs disciplines sportives. Ils peuvent être créés par toute fédération, ligue, club ou association sportifs.
