Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 1er
Le présent cahier des charges-type a pour objet de déterminer les obligations imposées par l'Etat pour la création d'un centre de formation des talents sportifs par une fédération, ligue, club ou association sportifs en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
