Décret exécutif n° 09-97 · ج.ر عدد 14 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 18

Le contrôle et la certification des comptes des centres sont assurés par un commissaire aux comptes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.