Décret exécutif n° 09-97 · ج.ر عدد 14 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs

CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 15

Les centres doivent disposer d'un règlement intérieur qui fixe les règles de leur organisation et de leur fonctionnement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.