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Décret exécutif n° 09-97 · ج.ر عدد 14 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs

CHAPITRE V — CONTROLE

Article 12

Le centre s'engage à assurer aux talents sportifs et à ses personnels les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

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