Décret exécutif n° 09-92
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-92 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009.
Ahmed OUYAHIA. 26 Safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 février 2009 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
