Décret exécutif n° 09-90
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009.
Ahmed OUYAHIA.
