Décret exécutif n° 09-86
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
