Décret exécutif n° 09-80
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-80 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009
Article 2
Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de quatre-vingt-cinq milliards huit cent millions de dinars (85.800.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante-sept milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (257.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.
