Décret exécutif n° 09-66
· ج.ر عدد 10 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-66 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique.
