Décret exécutif n° 09-55
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-55 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
Les crédits d'un montant d’un milliard trois cent vingt sept millions quatre cent quatre vingt six mille dinars (1.327.486.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
