Décret exécutif n° 09-48
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-48 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent cinquante quatre milliards six cent trente deux millions sept cent quatre vingt dix huit mille dinars (154.632.798.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
