Décret exécutif n° 09-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-42 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent dix milliards huit cent quatre vingt et un millions trois cent treize mille dinars (210.881.313.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
