Décret exécutif n° 09-413
· ج.ر عدد 74 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-413 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication
Article 3
Le tronçon de route nationale fixé à l’annexe 2 jointe au présent décret est déclassé en voirie urbaine.
