Décret exécutif n° 09-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-41 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante quatorze milliards deux cent soixante seize millions neuf cent trente six mille dinars (374.276.936.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
