Décret exécutif n° 09-409
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat Gourara Tidikelt
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 6
La réglementation appliquée dans les limites du parc culturel est annexée au présent décret.
