Décret exécutif n° 09-409
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat Gourara Tidikelt
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 2
L’office est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ci-après désigné « l’office ».
L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
