Décret exécutif n° 09-409 · ج.ر عدد 72 لسنة 2009 ملغى
Décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat Gourara Tidikelt

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Réglementation appliquée dans les limites du parc culturel de Touat - Gourara Tidikelt

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.