Décret exécutif n° 09-409 · ج.ر عدد 72 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-409 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Touat Gourara Tidikelt

CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION › Section 2 — Du conseil d’orientation

Article 16

Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents, Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau dans un délai n’excédant pas quinze

(15) jours. Le conseil peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

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