CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 13
Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :
— les projets d’organisation interne et le règlement intérieur de l’office ;
— le programme d’activités de l’office ;
— la gestion financière de l’exercice écoulé ;
— les états prévisionnels de recettes et de dépenses ;
— le plan de gestion des ressources humaines ;
— l’acceptation des dons et des legs ;
— le rapport annuel d’activités du budget et du compte administratif et du compte de gestion.
— le projet du budget et les comptes prévisionnels.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l’office.