Article 11

Le conseil d’orientation de l’office est composé des membres suivants :

— du représentant du ministre chargé de la culture, président ;

— du représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— du représentant du ministre chargé des finances ;

— du représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— du représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— du représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— du représentant du ministre chargé des moudjahidine ;

— du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme ;

— du représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— du représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche seientifique ;

— du représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du wali ou de son représentant ;

— des représentants des assemblées populaires des communes concernées ;

— du représentant de l’assemblée populaire de la wilaya concernée ;

— de deux (2) personnalités désignées par le ministre chargé de la culture, en raison de leurs compétences en matière du patrimoine culturel et naturel.

Le directeur de l’office assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses missions.