Décret exécutif n° 09-408
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-408 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Tindouf, wilaya de Tindouf.
