Décret exécutif n° 09-408
· ج.ر عدد 72 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-408 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 15
Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.
