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Décret exécutif n° 09-394 · ج.ر عدد 70 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 45

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

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